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Modifications Paie

au 1er février 2017

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Augmentation de la valeur annuelle de l'indice 100. Décret 2016-670 du 25/05/2016.

La valeur annuelle de l'indice 100 est fixée à 5623.23 soit une valeur du point d'indice mensuel = 4.6860

-Il est nécessaire de modifier manuellement les paramètres suivants:

  • VA100 : VALEUR ANNUELLE INDICE 100 = 5623.23 (initialement à 5589.69)

Modifier également le paramètre suivant si présent...

  • VA100MA : VALEUR ANNUELLE INDICE 100 MAX= 5623.23 (initialement à 5589.69)

 

  • Cotisation CNFPT au taux de 0.50% pour tous les contrats aidés.

La version SoluPaye 17.01.25 intégrera la cotisation CNFPT au taux de 0.50%. (loi 2016-1088 Art 98 du 08/08/2016). Une fois la MAJ faite, merci d'imprimer et de lire "le saviez-vous".

 

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Modifications Paie

au 1er janvier 2017

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-Il est nécessaire de modifier manuellement les paramètres suivants:

  • VSMIC : Valeur SMIC = 9.76 (initialement à 9.67)
  • PMSS: Plafond Mensuel Sécurité Sociale = 3269
  • TIRCA: Taux IRCANTEC A Ouvrier = 2.80 (initialement à 2.72)
  • TIRCAP: Taux IRCANTEC A Patronal =4.20 (initialement à 4.08)
  • TIRCB: Taux IRCANTEC B Ouvrier = 6.95 (initialement à 6.75)
  • TIRCBP: Taux IRCANTEC B Patron. = 12.55 (initialement à 12.35)
  • TCNRAO: Taux CNRACL Ouvrier =10.29 (initialement à 9.94)
  • TCNBI: Taux CNRACL Ouv. sur NBI( si présent ) = 10.29
  • TCNRACP: Taux CNRACL Patronal = 30.65 (initialement à 30.60)
  • TM: Taux MALADIE + VIEILL DEPLAFONNEE = 1.15 (initialement à 1.10)
  • TMP: Taux MALADIE PATRONALE= 13.19 (initialement à 13.14)
  • TVPD: Taux VIEILL. PATRONAL DEPLAFONNEE = 1.90 (initialement à 1.85)
  • TAT: Taux ACCIDENT DU TRAVAIL doit être actualisé, veuillez vous rapprocher
  • de l'URSAFF pour obtenir le taux applicable à votre établissement.
  • TCDG: Taux CENTRE DE GESTION doit être actualisé, veuillez vous rapprocher de votre
  • CDG pour obtenir le taux applicable à votre établissement.

 

Pour information:

Une mise à jour du logicièl SoluPaye sera proposée à compter de janvier 2017.

Une note complémenatire vous sera transmise concernant le PPCR ( Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations) applicable à compter du 1er janvier 2017.