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Modifications Paie

au 1er janvier 2017

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-Il est nécessaire de modifier manuellement les paramètres suivants:

  • VSMIC : Valeur SMIC = 9.76 (initialement à 9.67)
  • PMSS: Plafond Mensuel Sécurité Sociale = 3269
  • TIRCA: Taux IRCANTEC A Ouvrier = 2.80 (initialement à 2.72)
  • TIRCAP: Taux IRCANTEC A Patronal =4.20 (initialement à 4.08)
  • TIRCB: Taux IRCANTEC B Ouvrier = 6.95 (initialement à 6.75)
  • TIRCBP: Taux IRCANTEC B Patron. = 12.55 (initialement à 12.35)
  • TCNRAO: Taux CNRACL Ouvrier =10.29 (initialement à 9.94)
  • TCNBI: Taux CNRACL Ouv. sur NBI( si présent ) = 10.29
  • TCNRACP: Taux CNRACL Patronal = 30.65 (initialement à 30.60)
  • TM: Taux MALADIE + VIEILL DEPLAFONNEE = 1.15 (initialement à 1.10)
  • TMP: Taux MALADIE PATRONALE= 13.19 (initialement à 13.14)
  • TVPD: Taux VIEILL. PATRONAL DEPLAFONNEE = 1.90 (initialement à 1.85)
  • TAT: Taux ACCIDENT DU TRAVAIL doit être actualisé, veuillez vous rapprocher
  • de l'URSAFF pour obtenir le taux applicable à votre établissement.
  • TCDG: Taux CENTRE DE GESTION doit être actualisé, veuillez vous rapprocher de votre
  • CDG pour obtenir le taux applicable à votre établissement.

 

Pour information:

Une mise à jour du logicièl SoluPaye sera proposée à compter de janvier 2017.

Une note complémenatire vous sera transmise concernant le PPCR ( Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations) applicable à compter du 1er janvier 2017.