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- Modifications Paie au 1er janvier 2014-

-Il est nécessaire de modifier manuellement les paramètres suivants:

  • VSMIC : Valeur SMIC = 9.53
  • PMSS: Plafond Mensuel Sécurité Sociale = 3129
  • TIRCA: Taux IRCANTEC A Ouvrier = 2.54
  • TIRCAP: Taux IRCANTEC A Patronal = 3.80
  • TIRCB: Taux IRCANTEC Patron. = 6.38
  • TIRCBP: Taux IRCANTEC B Patron. = 11.98
  • Decret 2013-1290 du 27/12/2013
  • TCNRAO: Taux CNRACL Ouvrier = 9.14
  • TCNBI: Taux CNRACL Ouv. sur NBI( si présent ) = 9.14
  • TCNRACP: Taux CNRACL Patronal = 30.40
  • TM: Taux MALADIE OUV. = 1.00 (initialement à 0.85)
  • TV: Taux VIEILLESSE OUV. = 6.80 (initialement à 6.75)
  • TVPP: Taux VIEILLESSE PATRONAL PLAF. = 8.45 (initialement à 8.40)
  • TVPD: Taux VIEILLESSE PATRONAL DEPLAF. = 1.75 (initialement à 1.60)
  • TAF: Taux ALLOCATIONS FAMILLIALES = 5.25 (initialement à 5.40)

Pour information: L'augmentation horaire du SMIC en janvier2014 (9.53) nécessite le paiement d'une indemnité différentielle pour tous les agents dont l'indice majoré est égal à 312 (ces agents se retrouvent avec un salaire inférieur au SMIC, cette indemnité doit être proratisée au temps de travail de l'agent).

Le taux accident du travail (paramètre TAT) doit être actualisé, veuillez vous rapprocher de l'URSSAF pour obtenir le taux applicable à votre établissement.


La loi finance 2013-1278 du 29/12/2013, l'article 126 abroge le jour de carence à compter du 1er janvier 2014.Les agents publics placés en congé de maladie ordinaire perçoivent à nouveau leur rémunération au titre du 1er jour de ce congé maladie.

Solucité