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- Modifications Paie au 1er janvier 2016 -

-Il est nécessaire de modifier manuellement les paramètres suivants:

  • VSMIC : Valeur SMIC = 9.67 (initialement à 9.61)
  • PMSS: Plafond Mensuel Sécurité Sociale = 3218
  • TIRCA: Taux IRCANTEC A Ouvrier = 2.72 (initialement à 2.64)
  • TIRCAP: Taux IRCANTEC A Patronal =4.08 (initialement à 3.96)
  • TIRCB: Taux IRCANTEC B Ouvrier = 6.75 (initialement à 6.58)
  • TIRCBP: Taux IRCANTEC B Patron. = 12.35 (initialement à 12.18)
  • TCNRAO: Taux CNRACL Ouvrier = 9.94 (initialement à 9.54)
  • TCNBI: Taux CNRACL Ouv. sur NBI( si présent ) = 9.94
  • TCNRACP: Taux CNRACL Patronal = 30.60 (initialement à 30.50)
  • TM: Taux MALADIE + VIEILL DEPLAFONNEE = 1.10 (initialement à 1.05)
  • TV: Taux VIEILL.OUV. PLAFONNEE. (regime général) = 6.90 (initialement à 6.85)
  • TVPP: Taux VIEILL. PATRONAL PLAFONNEE. = 8.55 (initialement à 8.50)
  • TVPD: Taux VIEILL. PATRONAL DEPLAFONNEE = 1.85 (initialement à 1.80)
  • TAT: Taux ACCIDENT DU TRAVAIL doit être actualisé, veuillez vous rapprocher
  • de l'URSAFF pour obtenir le taux applicable à votre établissement.
  • TCDG: Taux CENTRE DE GESTION doit être actualisé, veuillez vous rapprocher de votre
  • CDG pour obtenir le taux applicable à votre établissement.
  • TMP: Taux MALADIE PATRONALE = 13.14 (initialement à 13.10)
  • TCNFPT: Taux CNFPT = 0.90 (initialement à 1.00)

 

Pour information: Compte tenu de la valeur du SMIC au 1er janvier 2015 et du reclassement indiciaire des agents de catégorie C à la même date,il n'y a pas lieu de déclencher l'indémnité différentielle.

Le reclassement indiciaire au 1er janvier 2015 fait l'objet d'un document annexe - Procédure qu'il faut réaliser avant de calculer votre paie de janvier 2015.